Radiobalises de repérage d'urgence (ELT) approuvées/acceptées

Les renseignements suivants sont uniquement présentés à titre indicatif pour aider à déterminer les exigences applicables relatives aux ELT. Le texte intégral de la réglementation applicable et des normes connexes ont préséance en cas d'incohérence.

Le transport d'ELT à bord des aéronefs exploités au Canada est régit par la partie VI, sous-partie 5 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 605), plus précisément l'article 605.38 du RAC. Il est à noter que ces exigences s'appliquent aux aéronefs immatriculés au Canada et à l'étranger exploité par quiconque.

En général, et plus particulièrement pour venir en aide aux aéronefs étrangers exploités au Canada, l'ELT doit transmettre un signal sur la fréquence 121,5 MHz et être certifiée conforme aux normes précisées ci-dessous. Transports Canada recommande fortement une ELT qui fonctionne sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz. Il est à noter que la majorité des ELT de 406 MHz, mais pas toutes, peuvent également transmettre des signaux sur la fréquence 121,5 MHz, ce qui est acceptable. Certaines ELT effectuent des transmissions uniquement sur la fréquence 406 MHz, et cette situation est seulement acceptable si l'aéronef l'utilise conjointement avec une ELT approuvée qui effectue des transmissions sur la fréquence 121,5 MHz.

L'ensemble des exigences relatives aux ELT se trouvent à l'article 605.38 du RAC, aux paragraphes subséquents et aux normes en référence au chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN 551.104). Ces exigences sont citées ci-dessous à titre informatif seulement. (Consulter la réglementation et les normes pour les renseignements les derniers renseignements.)

Approbation/acceptation de radiobalises de repérage d'urgence (ELT)

Une ELT doit être approuvée ou acceptée par Transports Canada pour être utilisée au Canada.

Pour recevoir une approbation délivrée par Transports Canada, l'ELT doit respecter les normes de conception CAN-TSO précisées au paragraphe 551.104 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN). Les ELT approuvées par Transports Canada sont indiquées dans la base de données des certificats émis en ligne – NAPA (CELN).

Pour que l'utilisation d'une ELT soit acceptée sans une approbation de Transports Canada, elle doit être approuvée par la Federal Aviation Administration (FAA) ou l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) conformément à des normes TSO ou ETSO convenables. Les ELT qui ont été certifiées par la Federal Aviation Administration sont identifiées dans la Regulatory and Guidance Library (RGL). Les ELT certifiées par l'AESA sont précisées dans la listes des autorisations ETSO (Format PDF, en anglais seulement).

Installation d'ELT

Pour la pose de nouveaux ELT ou d'ELT modifiés dans des aéronefs immatriculés au Canada, le propriétaire ou l'exploitant doit obtenir une approbation d'installation délivrée par Transports Canada, comme le décrit l'article 551.104 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN), en plus de l'approbation TSO acceptable de l'ELT en tant que tel.

Il incombe à l'installateur de l'ELT de s'assurer que l'ELT respecte toute consigne de navigabilité (CN) applicable, y compris la CN CF-81-29R2 « Radiobalises de détresse » en ce qui concerne les piles au lithium/dioxyde de soufre (LiSO2). Toutefois, la technologie de pile au lithium s'est considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies. TCAC a déterminé que les piles qui respectent les normes TSO ou ETSO convenables ont un degré de sécurité acceptable. Ainsi, Transports Canda a publié l'Autre moyen de conformité (AMOC) – AARDG 2008/A13 à la CN CF-81-29R2 – Radiobalises de détresse (ELT) (Format PDF, en anglais seulement).

Protocoles de codage d'ELT de 406 MHz

Le codage de l'ELT doit respecter les protocoles suivants :

1. Une ELT capable de déterminer sa propre localisation et capable de transmettre cette information de localisation dans le message de la radiobalise doit être codée :
   
   i. dans le cas d'une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole de localisation normalisé et l'adresse 24 bits de l'aéronef, attribuée à l'aéronef par Transports Canada lors de l'immatriculation de celui-ci, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   ii. dans le cas d'une ELT de type S, selon le protocole de localisation normalisé et le numéro de série spécifique attribué à l'ELT par le fabricant de cette dernière ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type de la radiobalise de COSPAS-SARSAT, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   
2. Une ELT incapable de déterminer sa localisation doit être codée de la manière suivante :
   
   i. dans le cas d'une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole d'utilisateur en série avec l'adresse 24 bit de l'aéronef, attribuée à l'aéronef par Transports Canada lors de l'immatriculation de celui-ci, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   ii. dans le cas d'une ELT de type S, selon le protocole d'utilisateur en série avec le numéro de série spécifique de la radiobalise;
   
   
3. l'indicatif du pays doit faire état du pays dans lequel l'aéronef est immatriculé.

Chaque ELT de 406 MHz doit être enregistrée dans le Registre canadien des balises avant leur pose dans un aéronef immatriculé au Canada.

Le Registre canadien des balises de détresses pour les radiobalises de 406 MHz se situe à Trenton (Ontario) au Centre canadien de contrôle des missions. Pour joindre le Registre :

en ligne : www.cbr-rbc.ca

par courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

par télécopieur : 1-877-406-FAX8 (3298)

par téléphone : 1-877-406-SOS1 (7671)

par courrier : Registre canadien des balises de détresse
BFC Trenton, C.P. 1000, succ. Forces
Astra (Ontario) K0K 3W0