Radiobalises de repérage d'urgence (ELT) approuvées/acceptées

Les renseignements suivants sont uniquement présentés à titre indicatif pour aider à déterminer les exigences applicables relatives aux ELT. Le texte intégral de la réglementation applicable et des normes connexes ont préséance en cas d'incohérence.

Le transport d'ELT à bord des aéronefs exploités au Canada est régit par la partie VI, sous-partie 5 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 605), plus précisément l'article 605.38 du RAC. Il est à noter que ces exigences s'appliquent aux aéronefs immatriculés au Canada et à l'étranger exploité par quiconque.

En général, et plus particulièrement pour venir en aide aux aéronefs étrangers exploités au Canada, l'ELT doit transmettre un signal sur la fréquence 121,5 MHz et être certifiée conforme aux normes précisées ci-dessous. Transports Canada recommande fortement une ELT qui fonctionne sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz. Il est à noter que la majorité des ELT de 406 MHz, mais pas toutes, peuvent également transmettre des signaux sur la fréquence 121,5 MHz, ce qui est acceptable. Certaines ELT effectuent des transmissions uniquement sur la fréquence 406 MHz, et cette situation est seulement acceptable si l'aéronef l'utilise conjointement avec une ELT approuvée qui effectue des transmissions sur la fréquence 121,5 MHz.

L'ensemble des exigences relatives aux ELT se trouvent à l'article 605.38 du RAC, aux paragraphes subséquents et aux normes en référence au chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN 551.104). Ces exigences sont citées ci-dessous à titre informatif seulement. (Consulter la réglementation et les normes pour les renseignements les derniers renseignements.)

Approbation/acceptation de radiobalises de repérage d'urgence (ELT)

Une ELT doit être approuvée ou acceptée par Transports Canada pour être utilisée au Canada.

Pour recevoir une approbation délivrée par Transports Canada, l'ELT doit respecter les normes de conception CAN-TSO précisées au paragraphe 551.104 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN). Les ELT approuvées par Transports Canada sont indiquées dans la base de données des certificats émis en ligne – NAPA (CELN).

Pour que l'utilisation d'une ELT soit acceptée sans une approbation de Transports Canada, elle doit être approuvée par la Federal Aviation Administration (FAA) ou l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) conformément à des normes TSO ou ETSO convenables. Les ELT qui ont été certifiées par la Federal Aviation Administration sont identifiées dans la Regulatory and Guidance Library (RGL). Les ELT certifiées par l'AESA sont précisées dans la listes des autorisations ETSO (Format PDF, en anglais seulement).

Installation d'ELT

Pour la pose de nouveaux ELT ou d'ELT modifiés dans des aéronefs immatriculés au Canada, le propriétaire ou l'exploitant doit obtenir une approbation d'installation délivrée par Transports Canada, comme le décrit l'article 551.104 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité (MN), en plus de l'approbation TSO acceptable de l'ELT en tant que tel.

Il incombe à l'installateur de l'ELT de s'assurer que l'ELT respecte toute consigne de navigabilité (CN) applicable, y compris la CN CF-81-29R2 « Radiobalises de détresse » en ce qui concerne les piles au lithium/dioxyde de soufre (LiSO2). Toutefois, la technologie de pile au lithium s'est considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies. TCAC a déterminé que les piles qui respectent les normes TSO ou ETSO convenables ont un degré de sécurité acceptable. Ainsi, Transports Canda a publié l'Autre moyen de conformité (AMOC) – AARDG 2008/A13 à la CN CF-81-29R2 – Radiobalises de détresse (ELT) (Format PDF, en anglais seulement).

Protocoles de codage d'ELT de 406 MHz

Le codage de l'ELT doit respecter les protocoles suivants :

1. Une ELT capable de déterminer sa propre localisation et capable de transmettre cette information de localisation dans le message de la radiobalise doit être codée :
   
   i. dans le cas d'une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole de localisation normalisé et l'adresse 24 bits de l'aéronef, attribuée à l'aéronef par Transports Canada lors de l'immatriculation de celui-ci, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   ii. dans le cas d'une ELT de type S, selon le protocole de localisation normalisé et le numéro de série spécifique attribué à l'ELT par le fabricant de cette dernière ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type de la radiobalise de COSPAS-SARSAT, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   
2. Une ELT incapable de déterminer sa localisation doit être codée de la manière suivante :
   
   i. dans le cas d'une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole d'utilisateur en série avec l'adresse 24 bit de l'aéronef, attribuée à l'aéronef par Transports Canada lors de l'immatriculation de celui-ci, afin d'identifier spécifiquement l'ELT;
   
   ii. dans le cas d'une ELT de type S, selon le protocole d'utilisateur en série avec le numéro de série spécifique de la radiobalise;
   
   
3. l'indicatif du pays doit faire état du pays dans lequel l'aéronef est immatriculé.

Chaque ELT de 406 MHz doit être enregistrée dans le Registre canadien des balises avant leur pose dans un aéronef immatriculé au Canada.

Le Registre canadien des balises de détresses pour les radiobalises de 406 MHz se situe à Trenton (Ontario) au Centre canadien de contrôle des missions. Pour joindre le Registre :

en ligne : www.cbr-rbc.ca

par courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

par télécopieur : 1-877-406-FAX8 (3298)

par téléphone : 1-877-406-SOS1 (7671)

par courrier : Registre canadien des balises de détresse
BFC Trenton, C.P. 1000, succ. Forces
Astra (Ontario) K0K 3W0

ELTs Have Come A Long Way

Are you willing to pay for a 73% chance of being found, or save your cash and have no chance at all?

Tomorrow always promises something better, but pilots need to think about their flights today. Although both 121.5 MHz and 406 MHz ELTs are legal on board Canadian aircraft, the differences in the two technologies can be the difference between lost and found or life and death.

IN THE BEGINNING
ELTs in the early days transmitted on 121.5 MHz and, being new technology had reliability issues, lots of false detections and many, (many) false alarms. In fact on average there were 500 false alarms each year. These issues used taxpayers money and tied up resources that could have been better used for real SAR emergencies.

121.5 MHz ELTs... testing, testing, testing!
Listening out for 121.5 MHz ELTs was discontinued over 10 years ago in favour of the more reliable 406 ELT equipment. So if you are still using a 121.5 MHz ELT in your aircraft, you are dependent on other overflying aircraft picking up your signal and relaying your distress to ATS.

406 ELTs Today
406 MHz ELTs are part of a bigger Search and Rescue alerting system now used by aircraft, boats and personal locating beacons and they offer a significant number of improvements over the older technology.

Faster Response Time
Faster response times and more accurate locating capabilities are one of the many benefits of the 406 ELT technology including some that provide instant GPS co-ordinates.

Less False Alerts
A properly registered 406 MHz ELT can eliminate a false alert, saving pilot / owner embarrassment and more importantly freeing up SAR resources to deal with real emergencies.

Reliability
406 MHz ELTs have come a long in activation reliability. From a sample of 393 crashes the 406 ELT was activated in 62% of the cases. If we remove cases where the pilot manually shut off the ELT and impacts with G forces too low to activate the ELT the activation rate jumps to 73%.

Assured Activation
In the cases where the ELT might fail to activate (aircraft being submerged, the antennae broke off, etc.), most 406 MHz ELTs have a panel switch that could be activated the moment an emergency situation was detected, alerting SAR while still in the air.

A Sample of 393 Crashes Where ELT Failed to Activate

REASONS FOR DELAYS IN RECEPTION
Primary reason is due to Beacon shielding by Terrain ( under tree canopy, or rough terrain ), partially submerged by water, or antenna not pointing up in roll over’s.
Secondary is high latitudes above GeoSat visibility, resulting in up to 90 minute delays for Leo satellites to come into view.

Biographie: Lyne Wilson

Lyne Wilson est la directrice de la Division de l’acquisition de talents et de la santé organisationnelle à NAV CANADA, société qui possède et exploite le système de navigation aérienne civile du Canada. Elle est responsable de gérer les activités axées sur les ressources humaines (RH) au sein de la société, et ce, d’un point de vue opérationnel et stratégique. Depuis 2000, Lyne a occupé de nombreux postes à NAV CANADA. Actuellement, elle est chargée de l’acquisition de talents, des programmes de santé et de mieux-être des employés, et des plaintes relatives aux relations avec les employés.

Lyne a défendu la cause de la santé mentale en milieu de travail en élaborant une stratégie en matière de santé mentale en 2009 et en mettant en œuvre un programme de soutien par les pairs, intitulé Pour éclairer votre chemin, en octobre 2012.

Avant d’entrer au service de NAV CANADA, Lyne a travaillé à la Société RadioCanada (SRC) et à Énergie atomique du Canada limitée (EACL).